Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”)
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Ci-après dénommé « TFMB »,
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site internet, accessible à l’adresse www.tfmbconsuling.com (ci-après dénommé « le Site »).
Toute utilisation du Site implique l’acception pleine et entière, par toute personne accédant au Site (ci-après dénommé « Utilisateur »), des présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation par les Utilisateurs du Site, TFMB se réservant le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
ARTICLE 1 – Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’éventuel contenu qu’il diffuserait sur le Site, en commentant les articles publiés sur le Site ; commentaires pour lesquels TFMB n’est que l’hébergeur.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas proposer de contenu présentant un caractère illicite (tel que diffamatoire, injuriant ou ne respectant pas la vie privée), constituant une violation des droits des tiers ou constituant une atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
L’utilisateur est responsable de sa connexion à internet et ne saurait engager la responsabilité de TFMB en cas de dommage, direct ou indirect, résultant de l’impossibilité d’accéder au Site.
ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de TFMB.
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels y compris la technologie sous-jacente, hors logiciels libres, sont la propriété exclusive de TFMB.
Il est formellement interdit de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion même partielle de tout élément particulier, faisant partie intégrante du Site.
Toute utilisation à des fins de reproduction ou représentation du Site www.tfmbconsulting.com est soumise à l’accord exprès et préalable de TFMB, sollicité par courrier électronique envoyé à contact@tfmbconsulting.com.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, toute procédure relevant notamment de la technique du « framing » ou « deep-linking » est formellement prohibée sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par TFMB.
« TFMB » fait l’objet d’une marque enregistrée auprès de l’INPI (marque n° 98748640) .
En conséquence, toute reproduction de cette marque, non-autorisée par TFMB, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
L’Utilisateur s’interdit donc de porter atteinte à la marque « TFMB».
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de TFMB, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de TFMB.
ARTICLE 3 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes en direction du Site suppose une information préalable de TFMB.
Pour cela, il suffit d’adresser cette information, par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@tfmbconsulting.com.
ARTICLE 4 – Données personnelles
Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la relation client/prospect.
Ces données sont destinées uniquement à un usage interne ou transmises uniquement à des prestataires techniques.
Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Conformément au Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après “RGPD”) et à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (ci-après “LIL”), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation, de restitution/portabilité et de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé, notamment le profilage sur les données nominatives vous concernant.
Ce droit peut être exercé auprès de TFMB par courrier électronique adressé à contact@tfmbconsulting.com.
Par ailleurs, lorsque des informations à caractère personnel vous sont demandées, elles sont, sauf indication contraire, obligatoires pour l’utilisation des fonctionnalités du Site.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité de TFMB, elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La responsabilité de TFMB ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, toute omission, toute erreur ou impossibilité d’accéder au Site.
TFMB a la qualité d’hébergeur des commentaires qui seraient publié par les Utilisateurs, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN).
A ce titre, TFMB n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance du contenu, diffusé via le Site. Il est seulement tenu à une obligation de retrait d’un contenu manifestement illicite, qui lui serait notifié selon les modalités prévues par la LCEN.
En outre, TFMB reste libre de retirer ou de ne pas diffuser un commentaire, et ce sans préavis ni information préalable de son auteur.
TFMB propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tfmbconsulting.com.
De façon générale, la responsabilité de TFMB ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de la consultation ou de la diffusion du contenu via le Site, qu’il s’agisse du contenu diffusé par TFMB ou par les Utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable des dommages, de toute nature, directs ou indirects, causés à tous tiers y compris à TFMB du fait de l’exploitation illicite du Site.
Enfin, l’Utilisateur est informé que le contenu publié par TFMB, sur le Site, ne constitue pas une consultation adaptée à la question ou au contexte rencontré par l’Utilisateur.
De même, l’Utilisateur est informé que toute réponse à un commentaire publié sur le Site ne constitue pas une consultation.
La responsabilité de TFMB ne saurait être engagée pour toute action judiciaire ou autre, qui serait engagée par l’Utilisateur sur la base des informations publiées via le Site, ou d’une réponse à un commentaire publié sur le Site.
TFMB invite donc tout Utilisateur du Site à contacter directement TFMB afin d’obtenir une consultation adaptée à sa situation, en cas de besoin.
ARTICLE 6 – Réseaux sociaux
TFMB utilise des plug-in/boutons de réseaux sociaux, notamment Facebook, Linkedin et Twitter.
En interagissant au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », TFMB informe l’Utilisateur que les informations liées à sa navigation sur le site seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l’Utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social concerné.
Pour éviter ceci, l’Utilisateur doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter notre site.
En toute hypothèse, l’utilisation de ces plug-in/boutons est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social en question.
ARTICLE 7 – Droit applicable
Les présentes CGU et les relations qui s’en suivent entre TFMB et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.
En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l’exécution des CGU, les parties conviennent de se réunir dans les trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des parties.
Si au terme des trente (30) jours, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige alors soumis aux Tribunaux compétents.