Politique de Confidentialité

Chez TFMB Consulting (ci-après TFMB), nous sommes conscients que pour pouvoir utiliser vos données, nous devons compter sur votre confiance.

C’est pourquoi nous appliquons les critères les plus stricts en matière de confidentialité des données personnelles et n’utilisons les informations qui vous concernent que pour les finalités clairement décrites ci-après et dans le respect de votre droit fondamental à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette Politique s’applique aux informations personnelles concernant nos clients web et/ou en cabinet, et nos prospects (personnes intéressées par nos produits et/ou services mais qui ne sont pas encore clients). Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

TFMB s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :
– TFMB collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité.
– Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par les législation suivantes :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « LIL ») ; et
• Le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

TFMB précise que les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• Identifiant : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un Utilisateur sur le Site
• Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel
• Service : désigne l’ensemble des prestations proposées par la TFMB et disponibles sur le Site ;
• Sous-traitant: désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l’autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

 Qui est le Responsable de traitement de vos données personnelles ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par TFMB, TFMB Consulting, Affaire personnelle profession libérale, dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des métiers, et ayant pour numéro de SIREN : 838 879 385 00014, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de TFMB considéré comme Responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre à contact@tfmbconsulting.com,

Quelles sont les finalités et les fondements juridiques des traitements de vos données personnelles ?

Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur l’exécution d’un contrat, votre consentement ou l’intérêt légitime de notre établissement (tel que pour la sécurité des biens et des personnes).
Vos différentes données personnelles sont susceptibles d’être collectées par TFMB pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
• La gestion de votre abonnement à la newsletter de TFMB
• La gestion de demandes de téléchargement des documents élaborés par TFMB 
• La gestion de demandes de rendez-vous
• La gestion de demande de devis
• La gestion des consultations téléphoniques;
• la mise à disposition d’un espace sécurisé de documents
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité et le droit à la mort numérique :
• Elaboration de statistiques commerciales ;

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, TFMB mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 Quelles données personnelles sont collectées ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, TFMB peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par TFMB pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :
• Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, le cas échéant copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit de définir le sort post mortem de vos données ou pour répondre à une obligation légale) ;
• Des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre Compte (identifiants, mots de passe) ;
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’information, historique des échanges avec les services ;
• Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
En particulier, TFMB est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
• Lors de votre visite du Site ;
• Lors de votre inscription sur le Site;
• Lors d’échanges avec TFMB via le Site ;
• Lors de votre demande de contact auprès de TFMB.

Quel que soit le mode de collecte, TFMB s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Quelle est la base légale de vos traitements de données personnelles ?
L’ensemble des données vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous, lors de votre inscription, lors de vos commandes, lors de vos connexions et nos différents échanges (demandes en ligne, courriers, appels téléphoniques…)
Lors de l’inscription sur le Site, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par TFMB. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, TFMB s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. TFMB peut envoyer aux Utilisateurs qui l’ont accepté des sollicitations commerciales. Si, par la suite, les Utilisateurs ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les Utilisateurs peuvent à tout moment envoyer un email gratuitement et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@tfmbconsulting.com

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs :
• Le personnel habilité des différents services de TFMB (le personnel habilité des services communication, administratif, logistique et informatique, chargés de traiter la relation client et chargés du contrôle)
• Sous-traitants de TFMB qui agissent au nom et pour le compte de la TFMB, et notamment l’hébergeur du Site
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies);
• Les tiers réseaux sociaux. Le Site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Twitter. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.
Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

TFMB s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Par exception, les données d’identification de l’Utilisateur sont conservées par TFMB pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.
Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous et le suivi clientèle vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de TFMB peut être mise en cause.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées 1 an.
S’agissant des cookies il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
Enfin, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont conservées pendant une durée de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées. (Pour plus de détails, consultez notre Charte de gestion des cookies)
Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Quelles sont vos droits en matière de données personnelles?
Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)
• Droit de définir le sort post mortem de vos données et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné . En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@tfmbconsulting.com, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Comment pouvez-vous contacter notre Déléguée à la Protection des Données/Data Protection Officer ?
Pour toute demande d’information concernant la politique de confidentialité du Site vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre à l’adresse contact@tfmbconsulting.com

 Comment sécurisons-nous vos données personnelles ?
TFMB et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, TFMB prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Effectuons-nous des transferts de données en dehors de l’Union européenne ?
TFMB s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateur en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où TFMB devrait le faire, il en informerait les Utilisateur en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.